Le réalisme des propositions se mesure à l’aune des problèmes engendrés par la crise capitaliste et des enjeux correspondant à un projet de société solidaire et écologique. La faisabilité financière des propositions dépend avant tout de l’engagement politique de l’ensemble de la société et de ceux qui la gouvernent. En effet, loin d’être un handicap pour l’économie et l’avenir de la société, l’extension de la sphère non marchande qui va être menée sous l’égide de la puissance publique locale, nationale et européenne, sera réellement productive parce que des ressources humaines et matérielles auront été consacrées à travailler pour créer des biens et services de qualité vraiment utiles. La sphère marchande, mue hier par la seule recherche du profit, va devoir à son tour répondre de plus en plus aux exigences que la démocratie lui dictera.

Résumé

Les sept chantiers de la transition

Pour amorcer la transformation du travail, de l’économie et de la finance sur une mandature de cinq ans.

1. Le travail et les revenus

- Abrogation de toutes les lois sur l’organisation du travail ayant précarisé la condition salariale et refondation du code du travail

- Principe constitutionnel de juste répartition de la richesse

- Nouvelles lois sur le temps de travail et la réduction de la précarité

- Fixation de revenus minimum et maximum acceptables

2. La fiscalité

- Réforme fiscale fondée sur la progressivité avec des assiettes larges ; objectif 100 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an

- Taxation internationale des transactions financières et lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

- Budget européen renforcé

- Audit sur les dettes publiques

3. La protection sociale

- Abrogation des réformes sur les retraites et l’assurance maladie passées

- Nouvelle loi sur la protection sociale fondée sur la répartition et la progression des cotisations sociales

4. La monnaie et la finance

- Socialisation de tout le secteur bancaire

- Destruction des structures de spéculation

- Contrôle démocratique de la Banque centrale européenne et de la politique monétaire autorisant la monétisation des déficits publics

5. Les investissements et la politique de développement

- Réhabilitation des services publics

- Déprivatisation des secteurs de l’éducation, de la culture, de la santé, de l’énergie, des transports et de la distribution de l’eau

- Aide à la reconversion écologique de l’agriculture

- Restauration d’une planification démocratique

6. La recherche et les indicateurs de progrès

- Priorité à la recherche publique

- Information économique et sociale tournée vers la qualité

7. Les relations extérieures

- Coopération à la place de la concurrence

- Construction d’une régulation politique mondiale

Sixième chantier : la recherche et les indicateurs de progrès

Trop longtemps abandonnée aux laboratoires de recherche privés des grandes entreprises, notamment dans les domaines sensibles que sont les recherches en matière de biologie ou de pharmacie, la recherche publique doit retrouver des moyens humains, techniques et financiers à la hauteur des enjeux du XXIe siècle. Aussi, dans chaque loi de finances annuelle, le budget alloué à la recherche connaîtra une progression au moins égale à celle du budget global.

Pour faciliter la reconversion de l’économie vers des formes de développement soutenable socialement et écologiquement, il est nécessaire de construire de nouveaux indicateurs reflétant une production de qualité et de mieux utiliser les indicateurs mesurant la répartition des revenus, l’accès à la santé, l’éducation, la culture ou bien le respect de l’environnement. Dès lors, toute publication de progrès strictement économique, notamment à travers le PIB, sera accompagnée d’indicateurs plus qualitatifs, concernant la qualité du travail et de l’emploi, la réduction des inégalités en tous domaines, l’état de santé de la population, l’accès à l’éducation et à la culture, la préservation de la biodiversité et de l’environnement en général, etc., car la richesse d’une société ne s’évalue pas seulement avec des critères monétaires.

Quatrième chantier : la monnaie et la finance

Afin de retrouver l’usage collectif de la monnaie et de subordonner la finance aux choix de la société, il conviendra de proposer au Parlement ainsi qu’aux partenaires européens :

- la socialisation définitive de l’ensemble du système bancaire, sans indemnisation

des actionnaires, sauf les petits porteurs individuels en de ça d’un certain seuil de portefeuille ; cette socialisation pourra prendre d’autres formes que celle étatique et plus locales ;

- la séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires, et la réduction du nombre de licences accordées à ces dernières ;

- l’interdiction des structures et des mécanismes de spéculation : titrisation, produits dérivés, marchés de gré à gré, effet de levier, etc. ; le contrôle de la Bourse sera renforcé pour limiter son champ d’action à la liquidité des titres représentatifs d’actifs réels ;

- l’obligation pour les banques de faire le métier de banque de base : collecte des dépôts en offrant des produits d’épargne simple et peu rémunérés, et politique de prêt tournée vers l’utilité ;

- l’obligation pour toutes les transactions de se dérouler sur des marchés contrôlés ;

- la présence dans les directoires des banques de représentants des usagers, des collectivités locales et des salariés ;

- la pratique de taux d’intérêt différenciés selon le degré d’utilité sociale et écologique des projets d’investissement des entreprises ;

- la promotion de banques de proximité susceptibles de répondre aux besoins locaux et d’être mieux contrôlées démocratiquement ;

- la soumission régulière des orientations de la Banque centrale européenne (BCE) aux décisions et au contrôle du Parlement européen ; les objectifs de politique économique, sociale et environnementale doivent être la feuille de route de la BCE en lieu et place de la lutte exclusive contre l’inflation et du laxisme monétaire vis-à-vis des institutions financières spéculatives ;

- la possibilité pour la BCE de financer monétairement à taux réduit, voire nul, les déficits des États dus à des investissements publics d’avenir et non consécutifs à des largesses fiscales accordées aux riches ou aux sociétés ;

- la limitation des euro-obligations, qui ne pourront désormais être émis que s’ils sont souscrits directement par la BCE et non pas placés sur les marchés financiers ;

- la fixation des taux de change qui doit être enlevée aux marchés, et à titre transitoire, des marges de fluctuations tolérées qui doivent être fixées ;

- les agences de notation seront placées sous tutelle et feront l’objet d’une surveillance étroite pour éviter les conflits d’intérêt.

Deuxième chantier : la fiscalité

Il faudra entreprendre la mise à plat de la fiscalité nationale.

D’abord mettre en place une réforme fiscale en profondeur portant sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine, fondée sur le principe de l’égalité de l’impôt sur les revenus du travail et du capital, et sur le principe de la progressivité. La fixation du taux marginal supérieur tiendra compte du niveau du revenu maximum adopté précédemment. Au-delà d’un revenu imposable qui dépassera le revenu maximum acceptable, le taux marginal sera de 100 %. Cette réforme fiscale va en outre définir une assiette des impôts directs la plus large possible. Une éventuelle fusion de l’actuel impôt sur le revenu et de l’actuelle CSG ne pourra être envisagée qu’en accord avec les principes ci-dessus et qu’en pré affectant les ressources destinées d’un côté au budget de l’État et de l’autre à la Sécurité sociale. Le relèvement de l’impôt sur les sociétés sera préparé en collaboration avec les partenaires européens.

Ensuite, une TVA à taux différenciés selon le type de biens et de services va être mise en œuvre en fonction des besoins prioritaires de la population, de la qualité des produits et des impératifs écologiques définis par ailleurs.

Concernant la fiscalité locale, au vu des difficultés rencontrées consécutivement à la décentralisation et à l’attribution de nouvelles tâches aux collectivités locales, une loi de rééquilibrage des recettes et des charges entre les différents niveaux administratifs (État, régions, départements, groupements de communes et communes) va être mise en chantier très rapidement, en concertation avec toutes les parties concernées.

Il faudra supprimer toutes les niches fiscales – sous réserve d’un réexamen complet des aides et exemptions qui s’avèreraient nécessaires. En particulier, les dispositifs dérogatoires comme ceux concernant les PEA, l’assurance-vie, les plus-values, ou les niches dont profitent les sociétés, comme la niche Copé.

L’objectif est de récupérer 50 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an dès l’année 2012 et 100 milliards ensuite en année pleine, indépendamment de la progression des recettes fiscales liée au développement de l’économie.

Enfin, la France devra proposer à ses partenaires européens la mise en place d’un budget et donc d’une fiscalité à la hauteur des enjeux de solidarité entre les peuples aux niveaux de développement encore inégaux, des enjeux de contrôle et de régulation de la finance et des enjeux écologiques mondiaux.

Les propositions vont porter sur :

- une taxe sur toutes les transactions financières, impliquant les pays membres de la zone euro dans leurs relations entre eux, avec les pays de l’Union européenne non membres de la zone euro et avec tous les autres pays ;

- une coordination en matière de lutte contre la fraude et l’évasion  fiscales, le secret bancaire et les paradis fiscaux, avec des procédures de retrait du statut bancaire aux banques contrevenantes ;

- la définition d’un « serpent fiscal européen » fixant les bornes inférieures et supérieures de l’imposition des revenus, des patrimoines ainsi que des profits des sociétés ;

- la mise en place d’un audit sur toutes les dettes publiques, afin de définir la part qu’il sera légitime d’honorer et la part qui, provenant soit de la défiscalisation, soit de la fraude fiscale, soit du sauvetage des spéculateurs, apparaît aujourd’hui comme illégitime.