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14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 06:35

exigez-le-meilleur.jpgLes indemnités peuvent cumulées de 8 100 euros, sans compter les frais divers. Un maire d'une ville de 30 000 habitants gagne 3 350 euros. Un président d'une communauté d'agglomération gagne 4 000 euros par mois. Le salaire d'un député est de 5 126 euros. Celui d'un ministre est de 13 471 euros. A chaque fois, il y a des indemnités censées couvrir les frais liés à la fonction. Les députés perçoivent une indemnité de frais de mandat de 6 223 euros. Et un élu local peut se verser une indemnité de frais d'emploi de 949 euros.
Quand un responsable politique cumule les mandats, il cumule les salaires et les indemnités. Un député-maire, président d'une communauté d'agglomération pourra ainsi cumuler son salaire de député (5 123 euros), de maire (environ 4000 euros) et de président de communauté d'agglomération (un peu plus de 3 000 euros), tout en touchant des indemnités de frais de mandat et de frais d'emploi. En d'autres termes, un cumulard peut cumuler plus de 14 000 euros par mois en salaire, sans compter plus de 6000 euros de frais divers.

La loi de 1992 fixe donc une limite dans le cumul de salaires. En théorie, un responsable politique ne peut cumuler plus de 8 100 euros de salaires. Sauf que la loi de 1992 a prévu un dispositif bien curieux : si un homme politique dépasse le plafond de 8 100 euros, il peut désigner un de ses collègues pour lui reverser le trop plein perçu. C'est le principe du "reversement" : un élu local peut verser le surplus de ses indemnités à un autre élu local de son choix. La loi de 1992 n'est donc pas destinée à faire des économies à l'Etat, mais à mieux répartir la richesse entre élus.
Par conséquent, un député-maire qui cumule plus de 14 000 euros de revenus par mois, peut désigner un autre élu pour que celui-ci perçoive les 6 000 euros de surplus. Entre amis rien ne se perd.

Pour travailler l'équivalent de trois temps plein par semaine et assumer la charge de travail, il suffit de déléguer.
Comme les responsables politiques cumulent, ils ne peuvent assumer l'ensemble de leurs fonctions, ils embauchent donc des collaborateurs. Par exemple les députés-maires s'entourent de nombreux collaborateurs qui effectuent le travail de fond à leur place.

Au final, la collectivité paye donc plusieurs fois pour la même tâche : le salaire du responsable politique et des collaborateurs qui effectuent réellement le travail.

Le cumul des mandats électifs peut entraîner des conflits d'intérêts entre les différents niveaux (local, régional et national) mais également en lien avec d’autres activités professionnelles de l’élu. Ouvertement ou en secret, combien de nos députés sont en lien direct ou indirect avec d’important groupes industriels ou financiers, en lien étroit avec divers lobbies ?

Il peut également se produire des conflits d’intérêts au niveau familial. L’exemple nous a été donné dans affaire Woerth, car sans se prononcer sur la culpabilité de l’ancien ministre de Sarkozy (en attente de jugement) il parait évident que l’activité de Florence Woerth était de fait en conflit d’intérêts avec les responsabilités de son mari.  

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Published by libre necessite - dans Billet d'humeur
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commentaires

valdy 03/06/2013 22:32

Euh ... mon mari est conseiller municipal : pas de sous depuis 2 ans je crois car les émoluments changent de destinataires (au sein d'un même groupe politique) d'année en année et une partie est
destinée au parti .... mais des conseils municipaux qui finissent à point d'heure ...oui
Mais cela doit être exceptionnel alors ;-)

libre necessite 05/06/2013 08:21



Bonjour Valdy, je pense que c'est le professionnalisme qui détourne la politique de son but. Bises Dan



Jonas D. 16/04/2013 15:48

Comment ne pas être excédé par un tel comportement "citoyen" et pourquoi s'étonner qu'on arrive à demander des comptes sur le patrimoine des politiques, relation de cause à effet. Lamentable
civilisation en déclin. Amitiés. Jonas

libre necessite 20/04/2013 09:55



Merci Jonas , Très bon week end Dan



Eve Océane 15/04/2013 12:46

Je ne savais pas pour les reversements…
Génial, ce truc !
Un moyen de se faire des alliés sans efforts…
Bonne journée. Bises. Eve

libre necessite 15/04/2013 13:52



Bonjour Eve, Que des vieux roublards pour détourner de l'argent public. Bises Dan



k 14/04/2013 21:29

Mensonge de part et d'autre ......

libre necessite 14/04/2013 22:39



Bonsoir K, Oui un système qui s'est pourri de l'intérieur. La suite demain. Bonne soirée Dan 



flipperine 14/04/2013 11:56

ah cette politique tout ça ce n'est pas pour moi bon dimanche bises ensoleillées

libre necessite 14/04/2013 17:18



Bon dimanche Bises Dan



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