Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 17:22

70641371[1]Premier chantier : le travail et les revenus

 

Il faudra commencer par demander au Parlement d’abroger la totalité des lois, ordonnances et décrets ayant au cours des dernières années porté atteinte aux droits des travailleurs et ayant au contraire satisfait aux exigences du Medef :

 

- abrogation de la loi du 29 août 2002 « portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises » qui avait inauguré les « contrats jeunes » à la place des « emplois jeunes » ; de la loi du 18 janvier 2005 « pour la programmation de la cohésion sociale » abaissant l’âge d’entrée en apprentissage de 16 à 14 ans et autorisant le travail de nuit à partir de 15 ans ;

- abrogation de la loi du 2 avril 2005 « en faveur des PME » ; de la loi du 31 mars

2005 « portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise » ; de

la loi du 11 juillet 2005 « portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports » ; de la loi du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » dite loi Tepa ; de la loi du 21 janvier 2008 « portant ratification de la partie législative annexée à l’ordonnance de recodification du code du travail » ; de la loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat » ; de la loi du 25 juin 2008 «portant modernisation du marché du travail » ; de la loi du 4 août 2008 «modernisation de l’économie » ; de la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de

la démocratie sociale et du temps de travail » ; de la loi du 10 août 2009 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » ; de la loi du 15 octobre 2010 «complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 » ; de la loi du 17 mai 2011 « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » ; toutes ces lois ayant codifié la précarisation de l’emploi et du travail, introduit la rupture conventionnelle dite à l’amiable du contrat de travail, organisé l’allongement du temps de travail, transféré la charge des cotisations sociales des employeurs vers la collectivité, réduit la place de la médecine du travail, promu le statut d’auto-entrepreneur, ou modifié les règles de la représentativité syndicale ;

- abrogation de la loi du 30 décembre 2006 « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié » ; de la loi du 27 octobre 2010 « portant réforme des retraites » ; de toutes les dispositions sur cette question adoptées antérieurement en 1993, 2003 et 2007 ;

- abrogation de la loi du 30 juin 2004 « relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées » organisant la « journée de solidarité ».

- abrogation de la loi du 5 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie sociale » ; de la loi du 31 janvier 2007 « de modernisation du dialogue social ».

 

De manière générale, il faudra abroger toutes les dispositions contraires aux conventions de l’Organisation internationale du travail et aux directives européennes qui limitent la durée du travail.

Il faudra également soumettre par voie référendaire deux modifications de la Constitution visant à établir un principe de juste répartition de la richesse en conformité avec celui de l’égalité de tous les citoyens et avec celui affirmant que la contribution à l’impôt doit être proportionnée aux capacités de chacun. Ce nouveau principe de juste répartition établira que toute variation de la richesse produite et des ressources de la société doit donner lieu à une affectation égale entre tous ses membres, après décision démocratique portant sur les besoins collectifs à satisfaire et les investissements collectifs à mettre en œuvre.

Enfin, en conformité avec le nouveau principe constitutionnel adopté, il pourra être soumis au Parlement un ensemble de lois instaurant :

 

- la primauté de la loi générale sur les conventions de branches adoptées par les partenaires sociaux, elles-mêmes primant sur les accords d’entreprises, en application du principe de faveur instaurant une hiérarchie des normes collectives garantissant la meilleure situation sociale possible ;

- la délibération annuelle d’un salaire minimum et d’un revenu maximum acceptable, ce dernier fixé après délibération démocratique définissant l’écart socialement tolérable qui pourrait être de l’ordre de 1 à 10 ; le SMIC net mensuel sera porté à

1500 euros entre 2012 et 2017 ; les stock-options seront interdites ;

- le versement d’un revenu garanti à tout adulte privé d’emploi ;

- le rétablissement du contrat de travail à durée indéterminée avec toutes les protections qui lui sont attachées, le contrat à durée déterminée ne pouvant être qu’à caractère exceptionnel et de toute façon fortement encadré ;

- la redéfinition du temps de travail excluant tout abus en termes d’annualisation, de

forfait-jours, d’heures supplémentaires, de monétisation des comptes épargne temps; une procédure sera mise en place pour examiner périodiquement la poursuite du mouvement séculaire de baisse du temps de travail (à court terme, 32 heures hebdomadaires ou congés supplémentaires à l’année ou sur l’ensemble de la vie active) dans le cadre d’une réflexion générale sur la répartition et l’utilisation des temps sociaux ;

- l’élargissement des droits des travailleurs dans les conseils d’administration des entreprises .

L’ensemble de ces mesures seront intégrées dans un code du travail refondé.

Partager cet article

Repost 0
Published by libre necessite - dans Billet d'humeur
commenter cet article

commentaires

cronin 11/01/2012 10:06

Bonjour Dan

je lis la suite de tes articles... il y aurait effectivement bien des lois à suppprimer mais surout beaucoup de lois votées et non appliquées, surtout celles qui concernent des milliers d'emplois
précaires, utilisés dans la fonction publique, des cdd utilisés et qui n'ont pas vu leur intégration d'office, sans passer par la voie des concours, au sein d'un Etablissement publique ! Justifiant
de leurs années pour y accéder... Il fut un temps où l'on embauchait dans la fonction publique, sans passer par la voie des concours, je parle de la loi Durafour, bien des postes ont ainsi été
pourvus ! Je trouve scandaleux, qu'en ayant montré ses preuves au sein de ses fonctions sur un poste, et ceci après plusieurs années, de n'être point intégrer d'office dans la fonction publique
(sans passer justement par les concours), maintenant, on n'embauche plus, les départs à la retraite, sont remplacés par des agents disons "mutés", qui ne se plaisent plus dans un service et
demandent à voir ailleurs... où va t'on ? Beaucoup de postes ainsi...mais on demande aux agents en place de faire preuve de Polyvalence... bien sûr pour être payés au même salaire... il y aurait
tellement de choses à dire dans ce domaine.... triste constat, fait par des dirigeants avide de pouvoir et d'argent, après tout, eux, ils vivent confortablement, avec les privilèges qui vont de
pairs... Merci Dan d'avoir évoqué ces lois...Bises, Corinne(Cronin) ma rose d'amitié.

libre necessite 11/01/2012 15:29



Merci Corinne pour ce partage, je connais bien ces soucis car mon amie est dans la fonction publique. L'état est loin de monter le bon exemple. Bises Dan



Iddril 10/01/2012 12:25

Y a du boulot!!!

libre necessite 10/01/2012 20:13



Oui Iddril en effet pas mal de boulot. Bises dan



joelle.colomar.over-blog.com 07/01/2012 18:05

Les choses sont drôlement précises dans ta tête ! Tu ne voudrais pas envoyer ta copie à quelqu'un de confiance ? Au fait, est-ce qu'il y en a en politique ? Tu nous fais un peu rêver quand même !
Bises. Joëlle

libre necessite 07/01/2012 18:21



Non Joelle, je ne fais que reproduire un travail collectif et cette précision d'analyse n'est pas la mienne . jene fait que la partager avec ces 18 personnalités que je connais bien. Bises dan



Fathia.Nasr 07/01/2012 01:39

Bonsoir Dani, un passage rapide pour te souhaiter une bonne nuit, bisous.

libre necessite 07/01/2012 16:53



Merci Fathia Bon week end. Bises dan



les mots écrits de Jonas D. 06/01/2012 22:42

Alors là, on est dans l'utopie pure et simple, mais c'est bon d'y rêver... Amitiés.
Jonas

libre necessite 07/01/2012 16:52



Oui Jonas c'est aussi fait pour cela l'Utopie. "Ceux qui ne bougent pas ne sentent pas leurs chaines." Rosa Luxembourg. Amitiés Dan


 



Présentation

  • : Libre nécessite
  • Libre  nécessite
  • : "Venant d’un petit coin de moi même que j’affectionne particulièrement, juste à la lisière de l’âme, lieu secret de mes enchantements passagers" Louis Calaferté
  • Contact

Romans

img522.jpg      img521.jpg      img520-copie-1.jpg

 

Texte Libre

<!--************CODE GEOCOUNTER************-->
<a href="http://www.geovisites.com/fr/directory/actualites_par-theme.php?compte=342271291005"  target="_blank"><img src="http://geoloc9.geo20120530.com/private/geocounter.php?compte=342271291005" border="0" alt="par theme"></a>
<br><a href="http://www.icisonneries.com/sonneries/">sonneries</a>
<!--************END CODE GEOCOUNTER************-->