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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 05:27

Manifestation-16.pngDeuxième chantier : la fiscalité

Il faudra entreprendre la mise à plat de la fiscalité nationale.

D’abord mettre en place une réforme fiscale en profondeur portant sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine, fondée sur le principe de l’égalité de l’impôt sur les revenus du travail et du capital, et sur le principe de la progressivité. La fixation du taux marginal supérieur tiendra compte du niveau du revenu maximum adopté précédemment. Au-delà d’un revenu imposable qui dépassera le revenu maximum acceptable, le taux marginal sera de 100 %. Cette réforme fiscale va en outre définir une assiette des impôts directs la plus large possible. Une éventuelle fusion de l’actuel impôt sur le revenu et de l’actuelle CSG ne pourra être envisagée qu’en accord avec les principes ci-dessus et qu’en pré affectant les ressources destinées d’un côté au budget de l’État et de l’autre à la Sécurité sociale. Le relèvement de l’impôt sur les sociétés sera préparé en collaboration avec les partenaires européens.

Ensuite, une TVA à taux différenciés selon le type de biens et de services va être mise en œuvre en fonction des besoins prioritaires de la population, de la qualité des produits et des impératifs écologiques définis par ailleurs.

Concernant la fiscalité locale, au vu des difficultés rencontrées consécutivement à la décentralisation et à l’attribution de nouvelles tâches aux collectivités locales, une loi de rééquilibrage des recettes et des charges entre les différents niveaux administratifs (État, régions, départements, groupements de communes et communes) va être mise en chantier très rapidement, en concertation avec toutes les parties concernées.

Il faudra supprimer toutes les niches fiscales – sous réserve d’un réexamen complet des aides et exemptions qui s’avèreraient nécessaires. En particulier, les dispositifs dérogatoires comme ceux concernant les PEA, l’assurance-vie, les plus-values, ou les niches dont profitent les sociétés, comme la niche Copé.

L’objectif est de récupérer 50 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an dès l’année 2012 et 100 milliards ensuite en année pleine, indépendamment de la progression des recettes fiscales liée au développement de l’économie.

Enfin, la France devra proposer à ses partenaires européens la mise en place d’un budget et donc d’une fiscalité à la hauteur des enjeux de solidarité entre les peuples aux niveaux de développement encore inégaux, des enjeux de contrôle et de régulation de la finance et des enjeux écologiques mondiaux.

Les propositions vont porter sur :

- une taxe sur toutes les transactions financières, impliquant les pays membres de la zone euro dans leurs relations entre eux, avec les pays de l’Union européenne non membres de la zone euro et avec tous les autres pays ;

- une coordination en matière de lutte contre la fraude et l’évasion  fiscales, le secret bancaire et les paradis fiscaux, avec des procédures de retrait du statut bancaire aux banques contrevenantes ;

- la définition d’un « serpent fiscal européen » fixant les bornes inférieures et supérieures de l’imposition des revenus, des patrimoines ainsi que des profits des sociétés ;

- la mise en place d’un audit sur toutes les dettes publiques, afin de définir la part qu’il sera légitime d’honorer et la part qui, provenant soit de la défiscalisation, soit de la fraude fiscale, soit du sauvetage des spéculateurs, apparaît aujourd’hui comme illégitime.

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Published by libre necessite - dans Billet d'humeur
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commentaires

cronin 13/01/2012 19:01

pardon Dan, je voulais dire 1789-1794, qui englobe la révolution, sa terreur...
Bises, Corinne (Cronin)

libre necessite 13/01/2012 19:17



Oui Corinne j'avais bien compris. S'il devait se passer des évènements en France actuellement je ne pense pas obligatoirement à des mouvements violents. Bises Dan



cronin 13/01/2012 18:55

Bonsoir Dan,

Je crois que tant que l'UMP, la droite, et le PS (gauche caviar dirais-je),n'aboliront point leurs privilèges, détourneront l'impôt ISF, comment trouver un équilibre, peut-on parler d'égalité dans
les salaires, surtout que maintenant, beaucoup sont ceux qui se retrouvent sans emplois... ? Lorsque la France embrasse l'Allemagne, au détriment de l'argent qui manquent dans nos caisses ? Encore
plus de taxes, d'impôts, Rappelle-moi Dan, pourquoi à t'on fait la révolution en 1794 ? Bon je sais ce n'est plus la même époque... mais en réflichissant bien... qui avaient les privilèges ? Merci
Dan, bonne soirée, ma rose, Corinne (Cronin). Bises.

libre necessite 13/01/2012 19:15



Bonsoir Corinne, Il est vrai que cela est tentant. Je pense que s'il doit y avoir des mouvements populaires ils devraient se dérouler sur le modèle des printemps arabes, avec une forte poussée
par les réseaux sociaux. On peut rêver. Il est clair pour moi qu'il n'y a rien à attendre du PS. Bises dan 



Le Sot 07/01/2012 19:58

Je suis admirative devant la densité du travail de recherche et devant la logique des solutions avancées. Mais il faudrait trouver l'Homme qui les fera appliquer, sachant que l'opposition, quelle
qu'elle soit, met son véto pour imposer l'immobilisme ! Amitiés

libre necessite 08/01/2012 11:26



Merci Le Sot, mais je ne crois pas à l'homme providentiel. Homme politique ne devrait pas être un métier. Les 18 personnes que j'ai cités au début ont une autre activité professionnelle. Je suis
degauche mais je me souviens qu ec'est Miterrand qui a débutté les privatisation et que le PS actuel s'est associé à l'UMP pour détourner le vote Non au référendum. Amicalement Dan



Esclarmonde 07/01/2012 19:03

il est vrai qu'à notre époque les états ne vivent plus repliés sur eux mêmes et que des mesures sont à prendre au minimum au niveau européen et c'est là où cela devient compliqué : il est
nécessaire d'avoir partout des gouvernements prêts à faire des réformes aussi radicales que celles que tu exposes... toujours intéressant en tout cas. Bises
Esclarmonde

libre necessite 08/01/2012 11:16



Merci Esclarmonde, La plupart des peuples européens sont contre le traité de Lisbonne et cette forme de politique Européenne. il y a les pays qui no'ont pas été consultés les autres ont dit Non
mais le vote n'a pas été respecté. Bonne journée Dan



flipperine 07/01/2012 17:40

le travail c'est la sa nté

libre necessite 07/01/2012 17:51



Oui Flipperine à condition d'en avoir un . Dan



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